[DOWNLOAD] "Faut-il recodifier le droit de la consommation ?" by Dominique Fenouillet ~ eBook PDF Kindle ePub Free

📘 Read Now     📥 Download

eBook details

• Title: Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
• Author : Dominique Fenouillet
• Release Date : January 12, 2004
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1380 KB

Description

La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple «toilettage», exclusion ou inclusion de certains points... Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.


Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les principales techniques employées et la réalisation de ce droit.

Free PDF Books "Faut-il recodifier le droit de la consommation ?" Online ePub Kindle